ARTICLE 1 – MENTIONS LÉGALES

Olivier DESCHAMPS, Conseiller Phyto-aromathérapeute, certifié en Naturopathie, Esthéticien et Formateur. Diplômé par les Organismes Formateurs HIPPOCRATUS en 2017, en Physiologie cellulaire et Biochimie en 2020 par la Faculté Libre de Médecines Naturelles et d’Ethnomédecine (FLMNE-PARIS), certifié en Naturopathie en 2022 par la FLMNE, a suivi la formation d’Anatomie humaine, Physiologie humaine et physiopathologies au sein de la FLMNE en 2023, diplômé du Certificat d’Aptitude Professionnelle en Esthétique, Cosmétiques et Parfumerie en 2023. Qualification sur tous les appareils du cabinet par l’organisme de formation MFC BEAUTY en 2022.  Qualifié en secourisme, sauvetage et mesures d’urgence (1997 avec maintien de compétences annuel). Formateur au sein du CPSF.

Activité pluridisciplinaire exercée au CENTRE DE PRÉVENTION SANTÉ DE FONTAINEBLEAU, 30 Boulevard du Maréchal FOCH, 77300 Fontainebleau et déclarée en auto-entreprenariat (non assujettie à la TVA* )

N° SIRET : 83219516800022   Code APE : 86.90F

*TVA non applicable. Article 293B du code Général des Impôts

Alinéa 1 – 1 : L’activité de Phyto-aromathérapeute est déclarée et soumise au Régime Français sous le Numéro de SIRET 83219516800022 et code APE 8690F, regroupant le terme de profession libérale, fonction exercée sous responsabilité personnelle qui propose un service intellectuel et conceptuel à visée médicale pour le public. Il en est de même pour la certification en Naturopathie.

Alinéa 1 – 2 : L’activité d’Esthéticien consiste à réaliser des soins esthétiques pour le public (visée thérapeutique recherchée et légale en raison des qualifications pré-citées), conseil et vente de produits cosmétiques. Les techniques esthétiques de bien-être, de confort, d’affinité thérapeutique regroupent l’usage de certains appareils électriques et n’ont pas de finalité médicale. Activité  regroupant le terme de profession artisanale (commerciale) combiné au Régime Français identique à celui ci-dessus mentionné. 

Alinéa 1 – 3 : L’activité d’animation d’ateliers et de formations s’adresse à tout public et reprend la description de l’alinéa 1 – 1. Animations et formations articulées autour de thèmes pluridisciplinaires au CPSF. (Rattachement à l’entité CPSF FORMATION).

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

Alinéa 2 – 1 : Il est entendu par Phyto-aromathérapie, activité libérale qui combine la connaissance des plantes et de leurs principes actifs, à la maitrise de leurs activités régulatrices sur les dysfonctionnements physiologiques, pour permettre de pérenniser ou de restaurer l’état de santé de l’individu.

Alinéa 2 – 2 : Il est entendu par Esthéticien, tout professionnel spécialiste de la peau, des cosmétiques, des techniques de soins, de modelage. Au delà des soins proprement dits, l’aspect psychologique, voire social permet de valoriser l’estime de soi. Il conseille et vend des produits cosmétiques.

Alinéa 2 – 3 : Il est entendu par « atelier et formation » un ensemble d’informations délivré au participant sous la direction d’un animateur. Ce travail collectif met en oeuvre un apprentissage théorique articulé autour d’un thème dédié et regroupant des activités interactives, ludiques avec support digital. La participation à un atelier, une formation donne un accès à une attestation non validante et non reconnue par l’Etat.

ARTICLE 3 –   CARACTÉRISTIQUES DES SERVICES PROPOSÉS

Les services proposés sont ceux définis ci-dessus (le site internet reprend l’ensemble des descriptions détaillées ainsi qu’un lien vers un logiciel de prise de rendez-vous en ligne) :

-Consultation en phyto-aromathérapie, naturopathie

-Soins esthétiques (combinés ou non à la phyto-aromathérapie, naturopathie)

-Vente de produits cosmétiques (gamme ROYER)

-Ateliers et Formations au sein du CPSF

*La consultaiton en phyto-aromathérapie est dédiée à tout public, cependant la complexité et les contre-indications nombreuses des plantes excluent les femmes enceintes, allaitantes et enfant de moins de six ans (article 2 alinéa 2 – 1). Consultations en présentiel essentiellement à quelques exceptions (personnes ne pouvant se déplacer, ayant une position géographique éloignée, personne connue du praticien). Pas de consultation à domicile.

*Les soins esthétiques sont réalisés uniquement au cabinet. Ils conviennent à tout public, néanmoins quelques exceptions décrites dans article 2 alinéa 2 – 2). Pas de soins à domicile. Les soins en esthétique répondent à une obligation de moyen et en aucun cas de résultat. Ils sont détaillés sur le site internet ainsi que les tarifs associés. Un consentement doit être systématiquement renseigné, daté et signé avant toute intervention. Particularité du soin « Plasma Lift », celui-ci requiert une pré-consultation (tarif de la pré-consultation déduit du soin lui-même).

*La vente de produits cosmétiques est uniquement convenue avec l’entreprise MAISON ROYER. Les cosmétiques ROYER est uniquement en vente au cabinet. Pas de vente par correspondance. Tarifs affichés au cabinet. Description détaillée des produits sur le site internet.

*Les ateliers et formations sont dédiés à tout public (voir article 2 alinéa 2 – 3). Il sont dispensés par mes soins avec ou non intervention de co-animateurs. Il répondent à un thème donné. Ils sont animés avec support digital et interactivité. Pas de formation à l’extérieur de l’enceinte du CPSF. Les formations sont rattachées à l’entité CPSF FORMATION (déclaré à la DRIEETS). Animations ateliers possibles en dehors du cadre CPSF.

*Conditions de l’hôte : 

Les consultations, soins, et ateliers formations prennent place dans un cabinet ou des salles dédiées. Le participant est appelé à respecter les locaux. Il est de sa responsabilité de maintenir dans une constante une bonne règle de conduite. Tout déplacement, à l’intérieur du CPSF est conduit par un praticien ou un animateur. Le CPSF ne possède pas de service de restauration, ni d’hébergement sur place et respecte l’appellation d’établissement « privé ».

ARTICLE 4 – CONDITION D’ACCUEIL ET D’ADMISSION

Alinéa 4 – 1 : Toute personne est libre de consulter en phyto-aromathérapie, naturopathie. Le CPSF dispose d’une salle d’attente dédiée aux consultants, de sanitaires et d’un point d’accueil adapté aux personnes à mobilité réduite. Pour des raisons évidentes de sécurité d’administration de phyto-médicaments et de contre-indications nombreuses, les femmes enceintes ou allaitantes ainsi que les enfants moins de six ans ne sont pas admis en consultation phyto-aromathérapie, naturopathie. Seules les parties ouvertes et communes sont accessibles au public. Consultations exclusivement réservées sur le site internet www.preventionsanté-fontainebleau.fr (rubrique « prendre rendez-vous » dans le profil du praticien), ou par téléphone au 07-67-40-32-90. Tout retard peut entrainer la non admission à la consultation. Dans ce cas, un autre créneau horaire sera systématiquement proposé. Les prises de rendez-vous abusées et non honorées, pour quelque raison que ce soit peut amener au refus définitif de la personne.

Accès :
-En train par la Gare de Fontainebleau-Avon (provenance de Paris Gare de Lyon). Correspondances avec bus. 

-En bus, arrêt Paul JOZON, ligne 1 

-En voiture, avant l’entrée en centre ville par la D606 

Alinéa 4 – 2 : Toute personne est libre de bénéficier de soins esthétiques de son choix. Cependant, le praticien se réserve le droit de refuser toute personne dont le soin demandé ne répondrait pas aux exigences de sécurité, d’hygiène,  de recommandation,  de contre-indications liées à la santé et à l’état de l’individu (la femme enceinte, allaitante et les enfants ne sont pas les candidats idéaux en esthétique en raison d’utilisation d’appareils électriques contre-indiqués pour ces personnes). La vente de produits cosmétiques est exclusivement réservée à la clientèle et prend effet uniquement au sein du cabinet, pas de vente par correspondance. Soins exclusivement réservés sur le site internet www.preventionsanté-fontainebleau.fr (rubrique « prendre rendez-vous » dans le profil du praticien), ou par téléphone au 07-67-40-32-90. Tout retard peut entrainer la non admission au soin. Dans ce cas, un autre créneau horaire sera systématiquement proposé. Les prises de rendez-vous abusées et non honorées, pour quelque raison que ce soit peut amener au refus définitif de la personne.

Alinéa 4 – 3 : Ateliers et formations pour tout public. Aucune condition ou détention de quelconque diplôme est nécessaire. Il convient toutefois de faire preuve d’une écoute assidue, d’une participation au sein du collectif et d’une aisance dans la prise de notes personnelles.  Les enfants et accompagnants des participants ne sont pas admis afin de garantir une qualité optimale de l’enseignement. Ateliers et formations exclusivement réservés sur le site internet www.preventionsanté-fontainebleau.fr, ou par téléphone au 07-67-40-32-90. Tout retard peut entrainer la délivrance partielle des informations, non rattrapables. Toute absence amènera l’annulation de l’atelier ou de la formation avec les contraintes de non remboursement.

ARTICLE 5 – DISPOSITIONS FINANCIÈRES

Alinéa 5 – 1 : La consultation en phyto-aromathérapie, naturopathie est au tarif de 60 euros (soixante euros) TTC pour une heure environ par personne et par motif. Tarif exprimé en TTC, non assujetti à la TVA. Espèces, Chèques bancaires (libellés à l’ordre de Olivier DESCHAMPS) et cartes bancaires sont acceptés (AMEX acceptées). La consultation est payable à son issue. Aucun crédit, paiement en plusieurs fois ou différé n’est accepté. Le praticien se réserve le droit de refuser le règlement par chèque bancaire en cas de situation douteuse. Aucun remboursement lié à la consultation n’est alloué.

Alinéa 5 – 2 : Le soin en esthétique est facturé selon une grille tarifaire (tarifs affichés TTC) bien définie ou sur devis (disponible en affichage et site internet). Les tarifs sont exprimés en TTC non assujettis à la TVA. Espèces, Chèques bancaires (libellés à l’ordre de Olivier DESCHAMPS) et cartes bancaires sont acceptés (AMEX acceptées). Le soin est payable à son issue. Aucun crédit, paiement en plusieurs fois ou différé n’est accepté. Il est toutefois possible de négocier avec garanties un paiement en plusieurs fois pour tout montant conséquent. Le praticien se réserve le droit de refuser le règlement par chèque bancaire en cas de situation douteuse. Aucun remboursement lié au n’est alloué. Les produits cosmétiques sont liés aux mêmes conditions avec des tarifs étiquetés TTC, non remboursables).

Alinéa 5 -3 : Les ateliers et formations font l’objet d’un règlement individuel (tarifs TTC) et payables en amont sur le site internet. Le participant aura accès à l’atelier ou à la formation uniquement après réception et acceptation du règlement. Espèces et Chèques bancaires acceptés par correspondance en amont. Non assujettis à la TVA, non remboursables (même si l’accès est refusé suite à une absence ou un retard conséquent).

Les tarifs incluent (tous les tarifs sont indiqués TTC) : 

-La consultation en phyto-aromathérapie, naturopathie

-Le soin en esthétique

-Le suivi personnalisé et fichier référent

-L’achat de produits cosmétiques

-La fourniture de manuels et nécessaire de bureau (pour les ateliers et formations)

Les tarifs excluent :

-Tous frais de transport pour se rendre sur le lieu de l’activité, de la consultation, du soin

-Tous frais liés au stationnement et contravention éventuelle

-Tous frais liés à l’hébergement ou confort additionnel pour le participant

-Tous frais liés à la restauration

-Tous frais issus de dommages et intérêts sur autrui ou sur biens mobiliers et immobiliers

-Tous frais de réclamation

-Tous frais conduisant à l’intervention d’une assurance civile

ARTICLE 6 – CONDITIONS D’UTILISATION DES CHÈQUES CADEAUX EN ESTHETIQUE

Les chèques cadeaux sont disponibles au cabinet ou sur demande par l’intéressé. Ils concernent uniquement les soins en esthétique. Ils sont délivrés en version imprimée. Payables en espèces, cheque bancaire ou carte bancaire (tarifs TTC). Non assujettis à la TVA et non remboursables. Il peut être offert à une personne de choix dans la limite des contre-indications, de santé ou d’hygiène. Le chèque cadeau ne pourra pas être dédié aux femmes enceintes ni aux enfants sauf exception. Il est valable un an à compter de sa date d’émission, au-delà de cette échéance, il sera considéré comme caduc, donc non remboursable ni échangeable. Le soin défini sur la carte cadeau ne pourra pas être substitué par un autre soin à la demande du consultant. Toutefois, un soin d’une valeur supérieure pourra être accepté avec un règlement sur place de la différence effective. 

Les photocopies ou toute reproduction frauduleuse du chèque cadeau seront immédiatement refusées. Le chèque cadeau est valable une seule fois à l’exception des forfaits.

ARTICLE 7 – GARANTIES

Le praticien est tenu de vendre des produits cosmétiques sans défaut de conformité et ce afin de répondre aux conditions de l’article L.217-4 et S du Code de la Consommation et des défauts cachés du produit vendu dans les conditions prévues aux articles 1641 et S du Code Civil. Dans ce cas et seulement dans ce cas, le produit sera repris et échangé ou remboursé.

ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE – CONTESTATIONS

En vertu de l’article L.152-1 du Code de la Consommation, « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. Pour toute difficulté, j’invite à contacter au préalable :

Olivier DESCHAMPS

CENTRE DE PRÉVENTION SANTÉ DE FONTAINEBLEAU

30 boulevard du Maréchal FOCH

77300 FONTAINEBLEAU

Tél : 07-67-40-32-90

Mail : ol.deschamps@hotmail.com

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES, INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations personnelles pouvant être recueillies pour l’élaboration de fichiers personnalisés, tant en phyto-aromathérapie, naturopahtie, esthétique ou ateliers ou formations sont UNIQUEMENT en possession du praticien. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification ou de suppression des informations qui vous concernent. Aucune offre commerciale ne sera effectuée en ce sens à l’exception de la promotion de certains ateliers ou formations avec accord de la personne. Aucun mot de passe ou de code de carte de paiement ne sera demandé, aucun information non relative aux besoins de l’activité ne fera l’objet d’une curiosité. Par ailleurs les renseignements fournis lors de l’anamnèse par le consultant concernant son état de santé est STRICTEMENT confidentiel et reste en possession du praticien.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Chaque atelier ou formation présenté, sous forme d’animation par Olivier DESCHAMPS est sa propriété. Le participant s’engage à ne les utiliser que pour sa formation personnelle, son initiation et à ne pas les exploiter d’un façon qui pourrait nuire ou porter préjudice ou concurrence au CPSF. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement du responsable est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation, transfert, arrangement ou diffusion sur les réseaux sociaux tous confondus. Tout enregistrement par video, audio ou prise de photo par n’importe quel dispositif n’est pas autorisé. L’atteinte à ces interdictions s’expose aux Articles du Code de la Propriété Intellectuelle L-111 à L-135 et passible de poursuites.

ARTICLE 11 – INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE – INFORMATION AU CONSULTANT / CLIENT

Le consultant / client reconnait avoir eu communication, préalablement à la conclusion de son contrat, d’une manière lisible et compréhensible, des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES et de toutes informations listées à l’article L.221-5 du Code de la Consommation, et notamment les informations suivantes :

-Les caractéristiques essentielles des services, compte tenu du support de communication

-Les tarifs (tous les tarifs sont indiqués TTC) des services et produits proposés et moyens de règlement

-Les informations relatives à l’identité du praticien, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte.

-Les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en oeuvre.

-Les fonctionnalités du contenu numérique.

L’actuel acte des CONDITIONS GÉNÉRALES ci-dessus rédigé est susceptible d’être modifié, enrichi ou supprimé à tout instant suivant les modalités juridiques et évolution des activités exercées au sein du CPSF par le praticien. Il en est de même pour les tarifications, carte des soins et activités mentionnés sur le site internet.